Garde jeunes enfants
Participation, plafonnée à 70 € par mois, versée sur les frais restant à la charge de l’adhérent pour la garde d’un enfant jusqu’à ses 3 ans avec, toutefois, une prorogation jusqu’à sa rentrée en petite section maternelle. A partir du deuxième enfant, cette participation est de 35 €.
Conditions requises pour l’octroi de cette prestation :
- Exercice d’une activité professionnelle des deux parents ou du parent isolé.
- La prestation peut être toutefois allouée si un des deux est demandeur d’emploi inscrit à l’ANPE ou étudiant.
- Recours à un mode de garde agréé : assistante maternelle agréée, structures d’accueil agréées.
- Enfants à la charge effective et permanente de l’adhérent.
Documents à fournir pour l’octroi de cette prestation :
- Une pièce attestant de la garde d’enfant à titre onéreux chaque mois faisant apparaître, pour la période concernée : la dénomination de la structure d’accueil ou l’identité de l’assistante maternelle agréée et la somme versée par la famille.
- Le relevé des prestations de la Caisse d'Allocations Familiales ou M.S.A. : à la constitution du dossier pour les structures d’accueil municipales ou privées et chaque mois lorsque le mode de garde est assuré par une assistante maternelle libre.
ATTENTION : les justificatifs de l'année en cours sont à transmettre au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.